Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
A la location :
Pour les baux commerciaux/professionnels:
Honoraires de recherche, visite, étude de dossier, rédaction de bail à la charge du preneur :
loyer annuel jusqu'à 20000 € HT/HC = 20% HT du loyer annuel.
loyer annuel de 20001 à 40000 € HT/HC = 15% HT du loyer annuel.
loyer annuel de 40001 € et plus HT/HC = 10% HT du loyer annuel.
Autre Rédaction :
Rédaction de baux commerciaux: 3/6/9 = 1500 € HT à la charge du preneur
Rédaction de baux dérogatoire (dit précaire) = 1000 € HT à la charge du preneur
Renouvellement de bail commercial = 1000 € HtTà la charge du preneur
+ Tva en vigueur
Gestion: Honoraires de gestion courante sur tout encaissement de loyer :
jusqu'à 1500 € Ht/HC = 8% HT
de 1501€ à 2500 € = 7% HT
de 2501 € à 3500 € HT = 6% HT
de 3501 € et plus = 5% HT
TVA en vigueur en sus
Assurance loyers impayés : 3.50 %
